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Créez, éditez, publiez vos conditions générales de ventes, mentions obligatoires et légales.
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Vous bénéficiez d'un générateur de conditions générales de vente (CGV), de mentions légales, de politique de confidentialité, d'expédition & retours, ainsi que de toutes les autres mentions légales prévues par le droit français et par la réglementation européenne dont le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les documents ont été élaborés en collaboration avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'internet pour le commerce électronique.

Launched

August 28, 2020

Language

French

Categorie

Legal

Works with

conditions générales de vente, mention légal, mentions légales, Politique d'expédition, Politique de retours, confidentialité


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